RHT - Comment remplir le formulaire "Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail"

La situation concernant le décompte de RHT est en évolution constante. Les informations fournies par
les Administrations Cantonales sont divergentes entre elles, respectivement pas coordonnées avec le SECO
.
Les bureaux de l'assurance chômage sont complètement débordées par le nombre de questions / demandes 
que leur sont soumis quotidiennement

Les informations ci-après correspondent à la situation que nous avons rencontrée en date du 8 avril 2020.
Nous vous recommandons vivement de vous renseigner en permanence auprès de l'Administration Cantonale
pour vous tenir à jour des dernières nouvelles dans ce domaine
.

Formulaire

Sous ce lien vous pouvez télécharger le formulaire spécifique à la pandémie Covid - 19:
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzarbeitsentschaedigung.html/​​

Veuillez prendre connaissance du contenu de la 2ème page
de ce document avant de procéder à remplir le formulaire.

Le contenu des champs 4 - 18 est évident. 

Dans cet exemple, il s'agit de déclarer 3 la RHT pour 3 employés
(volume de travail 100%) ayant droit à partir du 16.3.2020:

Dans la cellule F22 vous devez indiquer le nombre d'heures hebdomadaires selon le contrat de travail
X nombre de semaines / mois X nombre d'employés de votre entreprise-respectivement du département concerné:
42 X (30/7) X 3 = 540.00 hrs. (Indépendamment que la RHT concerne l'ensemble du mois ou une période de celui-ci)

Dans la cellule F23 vous devez indiquer le nombre d'heures hebdomadaires selon contrat de travail
X nombre de semaine / mois X nombre d'employés de votre entreprise-respectivement du département concerné
42 X (15/7) X 3 = 270.00 hrs. (Seulement pour le nombre de jours de RHT)

Tenez compte du résultat du calcul exprimé dans la cellule F24
(Pourcentage de la perte de travail pour des raisons économiques.)
Veuillez imprimer la liste suivante dans eezytool:

 

Veuillez sélectionner la période respectivement les employés concernés

Saisissez le Total Salaire AVS soumis aux déductions dans la cellule F27 du formulaire.
Pour les employés au salaire mensuel, il faut ajouter 8.33 % (1/12) au salaire mensuel,
si vous ne versez pas le 13éme salaire mensuellement.
Pour les employés au salaire horaire, le 13ème salaire est calculé directement dans la fiche de salaire du mois. 

Tenez compte des remarques énonces sur la 2éme page du formulaire:

  1. Personnes n'ayant pas droit à l'indemnité
  2. Somme de salaires AVS soumis à cotisation
  3. Personnes avec pouvoir de décision déterminants et leur conjoint

Le résultat des cellules suivantes est calculé automatiquement. 

Veuillez joindre ces rapports à votre demande

  • la dernière page du rapport Relevé annuel par employé, en relevant les montants selon annexe:

  • les pages individuelles par employé du même rapport, en y ajoutant (à la main) les informations concernant 
    le nombre d'heures selon contrat de travail et celui de la RHT (relevez ces chiffres sur le rapport):
    (Ces chiffres peuvent être repris du rapport contrôle mensuel du modul eezytime 
    ou bien de vos rapports de contrôle de temps de travail)